Quelles règles s’appliquent aux travaux en hauteur ?

L’éclairage de l’IFRDE

Dans la mesure du possible, l’intervention est réalisée à partir d’un moyen assurant une protection collective : une PEMP pour de nombreuses interventions sur supports, par exemple, ou un échafaudage pour certains travaux en façade.

Lorsque ces moyens ne peuvent pas être mis en œuvre, une réévaluation des risques permet de déterminer le moyen d’accès et de protection adapté à la situation. Sur les réseaux aériens, le choix peut alors se porter, selon les prescriptions applicables, vers une échelle à éléments emboîtables, des grimpettes ou, en dernier recours, une échelle à coulisse.

L’enjeu pour l’entreprise est donc de choisir le moyen adapté à l’intervention, puis de maîtriser les conditions dans lesquelles il peut être utilisé.

Sources de l’éclairage IFRDE

Réglementation

Code du travail — R. 4323-58 à R. 4323-61 puis R. 4323-62 à R. 4323-64

Origine du cadre

Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004

Prescription exploitant

Enedis — IPS 0.7 V4 — Mai 2024 — Traite notamment des travaux temporaires en hauteur

Les prescriptions d’exploitant pouvant évoluer, vérifiez la version applicable à votre intervention ou rapprochez-vous de votre donneur d’ordre.

L’éclairage de l’IFRDE

Sur les réseaux électriques, l’échelle à coulisse ne doit pas être assimilée à une simple échelle d’accès. Son utilisation comme poste de travail s’inscrit dans une organisation spécifique : équipement adapté au support, stabilisation et sécurisation de l’échelle, assujettissement de l’opérateur au poste de travail et personnels formés à son utilisation.

La difficulté se situe notamment pendant l’ascension et la descente, périodes durant lesquelles l’opérateur ne bénéficie pas du même niveau de protection contre la chute qu’avec des moyens permettant une protection continue.

C’est pourquoi les prescriptions applicables aux ouvrages exploités par Enedis établissent un ordre de priorisation des moyens d’ascension : lorsque les moyens assurant une protection collective ne peuvent pas être mis en œuvre, viennent successivement les échelles à éléments emboîtables, les grimpettes ou échelons et, en dernier recours, les échelles à coulisse.

Elle reste donc un moyen mobilisable dans certaines situations, mais uniquement en dernier recours lorsque les moyens plus protecteurs ne peuvent pas être mis en œuvre. Son utilisation suppose alors une analyse approfondie des risques, une validation hiérarchique et un brief spécifique. Les opérateurs doivent par ailleurs être formés et sensibilisés aux conditions particulières de son utilisation.

Sources de l’éclairage IFRDE

Réglementation

Code du travail — R. 4323-62 à R. 4323-64

Prescription exploitant

Enedis — IPS 0.7 V4 — Mai 2024 — Précise notamment les conditions de recours aux différents moyens d’ascension et de travail en hauteur

Les prescriptions d’exploitant pouvant évoluer, vérifiez la version applicable à votre intervention ou rapprochez-vous de votre donneur d’ordre.

L’éclairage de l’IFRDE

Une règle qu’Enedis applique à ses propres agents ne devient pas, du seul fait qu’elle leur est applicable, une obligation pour les salariés d’une entreprise prestataire.

L’employeur reste responsable de la sécurité de ses salariés. Il doit respecter le cadre réglementaire, évaluer les risques liés aux activités de son entreprise et définir ses propres prescriptions et instructions de sécurité.

Mais lorsqu’une entreprise intervient sur des ouvrages exploités par Enedis ou dans leur environnement, elle doit également respecter les prescriptions de l’exploitant qui lui sont applicables. PSEDO prévoit que les prescriptions d’Enedis sont mises à disposition des donneurs d’ordre et que ceux-ci doivent les transmettre aux employeurs des personnels concernés.

L’employeur doit alors les intégrer dans son organisation et ses instructions. PSEDO précise notamment que les Instructions Permanentes de Sécurité (IPS) et les Instructions de Travail Sous Tension (ITST) délivrées par l’employeur doivent être conformes aux prescriptions applicables.

Certaines règles qu’Enedis applique à ses propres agents peuvent toutefois relever de son organisation interne ou être plus exigeantes que celles applicables à une entreprise prestataire. Elles ne deviennent pas pour autant automatiquement des obligations pour celle-ci. L’employeur peut néanmoins choisir de s’en inspirer pour renforcer ses propres mesures de prévention.

Sources de l’éclairage IFRDE

Cadre de référence

FD C 18-510-1:2023 — § 4.5.1.1 à § 4.5.1.4 — Rôles de l’entreprise exploitante, de l’entreprise extérieure et du donneur d’ordre

Prescription exploitant

Enedis — PSEDO, Enedis-MOP-RES_011E — Version 1 — 01/08/2024 — Prescriptions de l’exploitant et modalités de transmission aux employeurs

Les prescriptions d’exploitant pouvant évoluer, vérifiez la version applicable à votre intervention ou rapprochez-vous de votre donneur d’ordre.

L’éclairage de l’IFRDE

La formation doit être adaptée aux situations auxquelles le salarié est exposé et aux équipements qu’il doit utiliser. Selon l’activité, elle peut notamment concerner les moyens d’accès au poste de travail, l’utilisation des équipements de protection contre les chutes, le maintien au poste et les méthodes de travail associées.

Sur les réseaux électriques, cette logique doit être rapprochée des situations réellement rencontrées sur les ouvrages : utilisation d’une PEMP, d’une échelle à éléments emboîtables, de grimpettes ou, dans les conditions prévues, d’une échelle à coulisse, ainsi que mise en œuvre des systèmes de protection individuelle adaptés.

Le secours fait également partie des compétences à prévoir lorsque l’organisation du travail et les équipements utilisés peuvent nécessiter l’évacuation d’un opérateur en difficulté. Il ne s’agit pas seulement de disposer du matériel : les personnels concernés doivent savoir mettre en œuvre les méthodes prévues.

Enfin, certaines compétences pratiques peuvent être rarement mobilisées en situation réelle. Leur maintien dans le temps suppose donc des entraînements ou recyclages adaptés. Les prescriptions applicables à certains ouvrages peuvent prévoir une périodicité particulière ; celle-ci ne doit pas être confondue avec une périodicité réglementaire générale applicable à toutes les entreprises.

Sources de l’éclairage IFRDE

Réglementation

Code du travail — R. 4323-104 à R. 4323-106 puis R. 4323-61 — Formation adéquate aux EPI, entraînement au port lorsque nécessaire, renouvellement aussi souvent que nécessaire et organisation permettant de secourir un travailleur utilisant un système d’arrêt de chute

Prévention

INRS — Chutes de hauteur — Formation spécifique à l’utilisation des EPI antichute, entraînement au port et prise en compte des interventions de secours et de mise en sécurité

Les prescriptions d’exploitant pouvant évoluer, vérifiez la version applicable à votre intervention ou rapprochez-vous de votre donneur d’ordre.